Cette page explique quelles données personnelles nous recueillons lorsque vous utilisez ce site, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les conservons, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable de vos données ?
- Responsable du traitement
- PRESTIGE IMMO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, R.C.S. Le Mans 101 384 832
- Siège social
- 1 place du 11 Novembre 1918, 72150 Pruillé-l'Éguillé, France
- Contact
- contact@prestige-immo-france.com
Compte tenu de la taille de la société et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire ; aucun DPO n'a été désigné.
2. Quelles données recueillons-nous ?
Nous ne recueillons que les données que vous nous transmettez volontairement, via le formulaire de demande de réservation ou par les moyens de contact indiqués sur le site :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse électronique ;
- le cas échéant, votre numéro de téléphone ;
- les dates de séjour envisagées, le nombre de voyageurs et l'appartement concerné ;
- le contenu libre de votre message.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Nous ne collectons ni coordonnées bancaires ni pièce d'identité par l'intermédiaire de ce site.
3. Pourquoi les utilisons-nous ?
- Finalité
- Répondre à votre demande d'information et, le cas échéant, préparer et gérer votre réservation.
- Base légale
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'exécution du contrat de location (article 6.1.b du RGPD).
- Finalité secondaire
- Répondre à nos obligations comptables et fiscales, et conserver la preuve des échanges en cas de litige (article 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
4. Qui y a accès ?
Vos données sont traitées par la présidence de la société PRESTIGE IMMO. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :
- notre hébergeur et fournisseur de messagerie, IONOS SARL, établi en France ;
- notre expert-comptable, pour les seules données nécessaires à la facturation ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.
5. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?
Non. Les données transmises par les formulaires sont hébergées en France, chez IONOS. Ce site ne fait appel à aucun service tiers lors de l'affichage des pages : les polices de caractères, les images et les feuilles de style sont servies depuis notre propre domaine. Aucune requête n'est adressée à un serveur situé hors de l'Union européenne, et aucun transfert de votre adresse IP vers un pays tiers n'a lieu.
6. Combien de temps les conservons-nous ?
- Demande sans suite
- 3 ans à compter du dernier contact
- Séjour réalisé
- 5 ans à compter de la fin du séjour (prescription commerciale)
- Pièces comptables
- 10 ans, en application de l'article L.123-22 du code de commerce
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@prestige-immo-france.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- CNIL
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site
- www.cnil.fr
10. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS, ce qui chiffre les informations échangées entre votre navigateur et le serveur. L'accès aux données transmises est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.